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La confirmation de réception à valeur probante

Le destinataire voit le nom de l'expéditeur et du document ou fichier à récupérer. Le destinataire est identifié en 2FA (authentification à 2 facteurs avec envoi d'un code par SMS). Ce système s'applique pour tous les documents et fichiers professionnels et ne remplace en aucun cas le système de LRE (Lettre Recommandée numérique avec accusé de réception qui suit une autre logique avec une authentification forte et répond à une législation et une réglementation européenne différente). 

 

Le fichier (quel qu'il soit) est authentifié par son code "Hash" et le certificat de confirmation de réception est aussi crypté et horodaté sur la blockchain. Cela confère au(x) document(s) et fichier(s) ainsi qu’au certificat une preuve d'antériorité et l'authentification 2FA est suffisante pour les échanges de fichiers professionnels (Cf. article 43§1 du règlement eIDAS et article 1366 du code civil).

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