Dématérialisez vos factures en mode SAAS ou en intégration dans votre CRM & ERP ...
Avec la solution e-SignProof ®, dématérialiser ses factures c'est très simple et rapide à mettre en place ... Il existe trois possibilités, et dans tous les cas vous bénéficierez d'une gestion documentaire avancée :
Le mode SAAS : Vous éditez votre facture en PDF puis vous l'envoyez en confirmation de réception ou en signature électronique avec notre solution.
Le mode hybride (le plus utilisé) : Le fond du document PDF est chez e-SignProof ® et nous en faisons un "modèle" qui contient des champs programmés, des champs calculés (comme la TVA par exemple), des champs conditionnels (condition d'apparition du champs remise si celui-ci est supérieur à "0" par exemple). Les champs peuvent être renseignés directement par votre CRM ou ERP au travers de nos APIs et d'un Webhook.
Connecteurs les plus utilisés :
Le mode intégration APis : celui-ci permet d'intégrer nos fontionnalités directement dans votre CRM ou ERP. C'est un mode un peu plus onéreux en paramétrage, mais choisi par de nombreuses grandes PME ou grandes entreprises.
Notre équipe technique se charge de réaliser le paramétrage de votre compte et la mise en place de la connection avec votre CRM
La dématérialisation des factures est très facile à mettre en oeuvre avec e-SignProof ®
Ce que dit la loi : Toutes les entreprises devront être en mesure d'émettre et de recevoir des factures au format électronique entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2026. La règlementation fiscale des factures est définie à l’article 289 du Code général des impôts.
Les factures électroniques sont des factures émises et reçues sous forme électronique (directive 2006/112/UE modifiée par la directive 2010/45/UE, transposée en 2013 en France).
Contraintes et bénéfices de la dématérialisation des factures avec e-SignProof ®
Extrait de l'article 289 du Code général des impôts
Pour les factures électroniques sous forme structurée (suivant une norme convenues entre les parties) : mise en œuvre de procédures définies par décret, qui imposent pour l’émetteur et le destinataire un contrôle systématique de présence des mentions obligatoires, tenue d’un fichier des partenaires (c’est-à-dire d’un annuaire des relations d’échanges, doté de fonctions d’historique et d’archivage, assuré chez e-SignProof ® par la technologie blockchain universellement reconnue).
Principaux bénéfices liés au passage à la facturation électronique
Une réduction des coûts de traitement ;Une accélération du processus et ainsi un meilleur respect des délais de paiement ;Une traçabilité accrue grâce au partage des statuts de traitement, facilitant ainsi l’obtention d’une piste d’audit fiable (PAF) ;De nouvelles possibilités en matière de gestion de trésorerie (paiements anticipés, refinancement, prévisions, escompte dynamique) ;Une mise en conformité avec la réglementation fiscale.Une préparation aux obligations réglementaires à venir de e-invoicing et e-reportingRapidité de la mise en place (gratuitement avec e-SignProof ®
Que dit l'administration fiscale Française ?
Au regard de l’administration fiscale, la facture constitue un document fondamental justificatif de la collecte de TVA pour le fournisseur et de sa déductibilité pour le client. En satisfaisant aux obligations d’archivage des factures et pièces justificatives afférentes, le passage à la facture électronique est souvent synonyme de mise en conformité, tant avec la réglementation fiscale actuelle qu’avec celle à venir. Celle-ci exigera en effet, à partir de 2024, une généralisation de la facturation électronique entre entreprises, ainsi que la déclaration en temps réel, voire préalable, des données associées à envoyer à l’administration fiscale.
